Arrêtés du 10 janvier 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1991, les dispositions de l'arrêté du 19 novembre 1990 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qu'elles concernent la nomination de Mme Huet:
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