Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 1991, M. Bernard Lepelley, avocat général près la cour d'appel de Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 février 1991.
M. Bernard Lepelley est recruté, pour une période non renouvelable de trois ans, en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.