Arrêtés du 1er août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120613A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1991, l'honorariat est conféré à M. Breau (Camille, Edouard, Maximilien),
ancien notaire à la résidence de Paris.