Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1991, l'honorariat est conféré à M. Pron (Michel), ancien notaire à la résidence de Sagy (Saône-et-Loire).
Arrêtés du 1er août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120612A