Décret du 7 août 1991 portant nomination d'un délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

Version INITIALE

NOR : VILM9100024D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire,
Vu la Constitution, et notamment son article 13;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Jean-Marie Delarue, maître des requêtes au Conseil d'Etat,
    est nommé délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, en remplacement de M. Yves Dauge, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
    de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 août 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre de la ville

et de l'aménagement du territoire,

MICHEL DELEBARRE

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