Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1991:
Sont nommés membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentants du ministre délégué à la communication, service juridique et technique de l'information, et en remplacement de M. Warlop, membre titulaire, et de M. Metge, membre suppléant, appelés à de nouvelles fonctions:
Mlle Phene (Patricia), chef du département de l'homologation des publications et agences de presse, titulaire;
Mlle Drault (Valérie), secrétaire administrative, suppléant.
Est nommé membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, et en remplacement de Mme Dubreuil, membre suppléant, appelée à de nouvelles fonctions:
M. Allaix (Michel), magistrat, chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléant.
Est nommé membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre d'adjoint à la commission en qualité de rapporteur, avec voix consultative:
M. Le Meur (Michel), magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.