Arrêtés du 14 mai 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110133A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1991:

  • Cour d'appel d'Amiens


    Mlle Douay (Françoise), adjoint administratif à la cour d'appel d'Amiens,
    est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Mickelsen.



  • Cour d'appel de Chambéry


    Mlle Grange (Florence), adjoint administratif au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Deschamps.



  • Cour d'appel de Pau


    Mme Gourlez (Michelle), épouse Wejner, adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Lourdes, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Schock.
    Mme Perez (Christine), épouse Contraires, adjoint administratif au tribunal d'instance de Lourdes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Liau.