Loi n° 89-1002 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire (1)

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NOR : MAEX8900097L

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

  • Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire,
    fait à Abidjan le 16 janvier 1989 (2).

  • La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 31 décembre 1989.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires : loi n° 89-1002.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 963 ;

Rapport de M. Pierre Lagorce, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1035 ;

Discussion et adoption, sans débat, le 15 décembre 1989.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 144 (1989-1990) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Bayle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 145 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 15 décembre 1989.

(2) Le texte de l'avenant à la convention sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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