Décret du 29 janvier 1991 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

Par décret en date du 29 janvier 1991:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <>, dont le siège est 3 bis, rue Lakanal, à Sceaux (Hauts-de-Seine).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.