Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux;
Vu le décret no 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 7 novembre 1990,
- Arrête:
- Art. 1er. - Le programme de l'épreuve d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, prévue à l'article 13 (1o), du décret no 90-722 du 8 août 1990 susvisé, est fixé comme suit:
Mathématiques appliquées
I. - Nombres réels-Nombres complexes
Propriétés élémentaires des nombres réels.
Nombres complexes. Applications à l'algèbre, à la géométrie et à la trigonométrie.II. - Trigonométrie
Formules usuelles.
Equations classiques.
Applications à la géométrie.III. - Algèbre linéaire
Espaces vectoriels réels ou complexes. Bases et dimension.
Applications linéaires, matrices.
Déterminants.
Systèmes d'équations affines.
Réduction des matrices, valeurs propres, vecteurs propres.
Notions sur les espaces euclidiens.IV. - Fonctions de variable réelle à valeur réelle ou complexe
V. - Fonctions de plusieurs variables réelles
Dérivées partielles.
Intégrales multiples.
Intégrales curvilignes, flux.
Applications: masses, centres et moments d'inerties.VI. - Equations différentielles
Equations linéaires du premier ordre.
Equations du premier ordre à variables séparables.
Equations linéaires du second ordre à coefficients constants.
Systèmes différentiels à coefficients constants.VII. - Géométrie du plan et de l'espace
Repères, barycentres, applications affines.
Droites et plans.
Produit scalaire, produit vectoriel, produit mixte.
Systèmes usuels de coordonnées.
Etude des courbes planes définies par une représentation cartésienne,
paramétrique ou polaire; tangente, normale.
Courbure en coordonnées cartésiennes. Enveloppe de droites.
Etude locale des surfaces. Plan tangent. Normale.
Translation, rotation, homothétie dans le plan.
Equations des courbes et des surfaces usuelles.VIII. - Notions élémentaires de statistiques
Statistiques d'ordre 1, 2 ou 3. Représentations.
Paramètres utiles. Moments.
Distributions usuelles. Approximations.
Applications pratiques.- Seuls seront autorisés les documents fournis aux candidats.
- Art. 2. - Le programme de l'épreuve d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, prévue à l'article 13 (2o), du décret no 90-722 du 8 août 1990 susvisé est fixé comme suit:
Physique appliquée
I. - Mécanique
Dynamique du point matériel:
Principe fondamental.
Loi de l'attraction universelle.
Applications usuelles.
Travail, puissance.
Energie cinétique, énergie potentielle.
Hydraulique:
Propriétés physiques des fluides.
Compléments de statique des fluides.
Cinématique des fluides: vitesse, continuité, débit.
Dynamique des fluides parfaits: théorème d'Euler, relation de Bernoulli et applications.II. - Résistance des matériaux
Statique:
Principes fondamentaux de la statique.
Géométrie des masses.
Bases expérimentales de la résistance des matériaux:
Contraintes et déformations.
Essais des matériaux.
Comportement élastique linéaire.
Limite de sécurité et critères.
Sollicitations simples.
Théories des poutres et des systèmes des poutres:
Généralités sur la théorie des poutres.
Contraintes et déformations dans les sections.
Etude des poutres et des systèmes de poutres droites isostatiques.
Systèmes réticulés plans isostatiques.III. - Electricité, électrotechnique
Courants variables dans le temps.
Courant alternatif monophasé sinusoïdal.
Puissances.
Courants triphasés.
Transformateurs.
Moteurs.IV. - Energétique
Systèmes thermodynamiques.
Premier principe de la thermodynamique.
Second principe de la thermodynamique.
Transferts de chaleur.
Bilans énergétiques.
Seuls seront autorisés les documents fournis aux candidats.- Art. 3. - Le programme de l'épreuve d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, prévue à l'article 13 (4o), du décret no 90-722 du 8 août 1990 susvisé, est fixé comme suit:
A. - Eau et assainissement
Hydrologie:
Cycle de l'eau.
Eaux souterraines, eaux de surface, eaux météoriques.
Caractéristiques des eaux.
Notion d'hydraulique souterraine.
Protection des ressources.
Hydraulique appliquée:
Hydrostatique.
Hydrodynamique.
Ecoulements en charge et écoulements à surface libre.
Techniques de production et de distribution de l'eau potable:
Captage des eaux.
Traitements.
Adductions.
Pompages.
Stockage.
Réseaux de distribution.
Techniques de l'assainissement:
Les différents systèmes: autonomes et collectifs.
Les différents types de collecte.
Modes d'évacuation: ouvrages et réseaux.
Les traitements des eaux usées et polluées.
Construction des réseaux:
Les méthodes topographiques et leurs applications à l'eau et à l'assainissement.
Environnement géotechnique.
Occupation du domaine public.
Environnement administratif et financier:
Textes législatifs et réglementaires.
Partenaires institutionnels.
Gestion des services à caractère industriel et commercial.B. - Bâtiment
Topographie:
Les méthodes et leurs applications aux bâtiments.
Sols et fondations:
Notions de géotechnique.
Dimentionnement des ouvrages.
Pathologie.
Structures:
Calcul et dimensionnement des éléments: béton armé et béton précontraint suivant les règlements en vigueur, construction métallique et construction bois.
Analyse et choix structuraux: structures béton armé, métalliques et structures bois.
Le clos et le couvert:
Technologie, matériaux, normalisation.
Second oeuvre:
Tous les corps d'état du second oeuvre: technologie, normalisation et matériaux.
Equipement du bâtiment:
Eclairage et électricité.
Chauffage, ventilation, climatisation.
Courants faibles.
Règlements de la construction:
Aspects techniques et juridiques, notamment:
Règles neiges et vent; règles sismiques;
Sécurité incendie: habitations, établissements recevant du public,
accessibilité aux personnes à mobilité réduite;
Hygiène et sécurité: règles appliquées aux chantiers.
Economie de la construction:
Notion de programme.
Notice descriptive et estimative.
Coût d'entretien et de fonctionnement.
Maîtrise d'ouvrage public.
Gestion patrimoniale:
Recensement des bâtiments, diagnostic, pathologie.
Analyse de fonctionnement et élaboration de programmes de maintenance.C. - Espaces verts, de sports et de loisirs
Art des jardins et paysage, conception:
Historique:
Le tissu urbain;
Des jardins anciens aux espaces verts contemporains.
Urbanisme et espaces verts publics et privés:
L'espace vert et les pouvoirs publics;
Les documents d'urbanisme;
Le droit de l'environnement.
Typologie des espaces verts.
Conception:
L'élaboration du programme;
La conception, la gestion et l'entretien intégrés;
Les différentes phases de l'étude du projet.
Sciences de la nature et étude du milieu:
Botanique descriptive.
Physiologie végétale:
Reproduction;
Développement;
Parasitisme et symbiose.
Ecologie:
Autoécologie;
Synécologie;
Répartition géographique des espèces.
Génétique et amélioration des végétaux:
Génétique formelle;
Mutagénèse;
Conservation du patrimoine génétique.
Pédologie:
Pédogénèse;
Constituants et propriétés du sol.
Technologies et techniques de travaux:
Fertilisation.
Défense des cultures.
Productions végétales:
Techniques traditionnelles;
Techniques de pointe.
Création et aménagement;
Entretien, maintenance.
Organisation et gestion de services (notion).D. - Voirie et équipements
Documents généraux:
Code de la route et code de la voirie routière.
Classification des voies: administrative, juridique et fonctionnelle.
Documents d'urbanisme concernant la voirie, procédures administratives (études d'impact et enquête publique).
Documents techniques (A.P.S., A.P.D., D.C.E.).
Topographie:
Les méthodes et leurs applications à la voirie.
Géologie et mécanique des sols:
Analyse et définitions des sols.
Contraintes et déformations des sols.
Hydraulique des sols.
Conception de la voirie:
Dispositions générales des voies publiques et des carrefours.
Analyse de la circulation: comptages, enquêtes, prévisions de trafic.
Critères de choix des données de base.
Eléments techniques et géométriques des voies urbaines et de rase campagne, pour tous les modes de déplacements.
Aménagements de carrefours.
Stationnement.
Equipements de voirie:
Réseaux divers.
Equipements: éclairage public, signalisations horizontale et verticale,
jalonnement, mobilier urbain, carrefours à feux.
Equipements de sécurité.
Aménagement paysager.
Ouvrage d'art:
Terminologie.
Prédimensionnements.
Surveillance, contrôle, entretien.
Réalisation de la voirie:
Propriétés mécaniques des sols et classifications.
Matériaux utilisés dans la voirie (provenance, caractéristiques).
Terrassements (cubatures, mouvements des terres).
Dimensionnement des chaussées.
Essais in situ et en laboratoire.
Aspect économique du projet.E. - Déplacements
Etude générale des déplacements (tous modes):
Contexte institutionnel, juridique et social.
Relations entre aménagement, urbanisme et déplacements.
Les études de déplacements:
Enquêtes (messages et autres);
Modèles de prévision de trafic.
Transports publics urbains et non urbains:
Contexte institutionnel (les autorités organisatrices, les entreprises...). Cadre juridique.
Composantes économique et sociale.
Technique des transports publics (organisation, matériel, aides à l'exploitation, information).
Marketing de transport public.
Les services non réguliers.
Ingénierie de la circulation:
Recueil de données de trafic.
Plan de circulation.
Conception des aménagements.
Stationnement et livraisons.
Sécurité routière.
Signalisation tricolore, régulation du trafic.
Signalisation horizontale et verticale.
Signalisation de direction.
Information dynamique.F. - Centre technique, usines
Organisation, gestion:
Notions d'organisation et d'ordonnancement.
Notions de comptabilité analytique.
Notions d'organisation de la maintenance.
Gestion des approvisionnements.Electricité, automatisme
Distribution:
Modes de distribution.
Postes de distribution, comptages.
Appareillage et réglages (tension, intensité, puissance, facteur de puissance).- Electrotechnique et éclairage:
Les machines électriques synchrones et asynchrones.
Les machines à courant continu.
Notions d'éclairage.
Eclairage public.
Automatisme, régulation et transmission d'informations:
Notions générales (algèbre de boole, grafcet).
Notions sur les automates programmables.
Les différents types de régulations et leurs applications.
Les modes de transmission de données et d'informations.
Réglementation électrique, sécurité:
Les risques et dangers.
La législation (textes réglementaires et normes).
Mesures de protection et différents types de schémas.
Calculs, dimensionnement et choix de matériel. Mécanique
Construction mécanique:
Matériaux.
Notion de fabrication mécanique et d'éléments de machines.
Mécanique des fluides:
Hydraulique, pertes de charges.
Production de chaleur et de froid.
Utilisation de la chaleur:
Transferts de chaleur;
Echangeurs, pompes à chaleur;
Conditionnement de l'air.
Matériels et matériaux.G. - Traitement automatisé de l'information et réseaux
Notions fondamentales
Les structures de données:
Les structures séquentielles, structures de tables, structures arborescentes:
Spécification fonctionnelle;
Description logique;
Représentation physique;
Algorithmes de manipulation.
Les systèmes d'exploitation:
Principes des systèmes d'exploitation:
Gestion de l'information;
Gestion des ressources;
Protection.
Mécanismes de bases des systèmes d'exploitation.
Structure et typologie des systèmes d'exploitation.
Les logiciels de base:
Théorie des langages.
Analyse et mise en oeuvre des langages.
Structure des logiciels de base.
Les techniques de communication:
Les systèmes informatiques répartis: principes, organisation, conception.
Réseaux et télématique: principes, typologie, outils.
Conception des systèmes d'information:
Les systèmes d'information.
Les modèles conceptuels.
Les modèles organisationnels.
Les modèles techniques.
Les outils d'aide à la conception.
Techniques et outils de développement des systèmes d'information:
Les langages de programmation.
Les systèmes de gestion de base de données.
Les outils de développement de l'utilisateur final.
Le génie logiciel.
Méthodologie d'informatisation:
Stratégie de l'informatique.
L'étude fonctionnelle.
L'étude technique.
L'étude de réalisation.
Etude qualitative de l'informatique.
La documentation.
La maintenance.
La conduite de projet.H. - Urbanisme
Le fait urbain:
Histoire de l'urbanisme.
Lecture de la ville.
Acteurs de l'aménagement.
Planification urbaine:- Documents d'urbanisme prévisionnel.
Documents d'urbanisme réglementaire.
Action foncière:
La politique foncière.
La réglementation.
Les outils.
Opérations d'aménagement:
Etudes préalables.
Procédures.
Financement.
Requalification des espaces:
Evolution.
Procédures.
Autorisation d'occupation du sol:
Dispositions réglementaires.
Instruction. I. - Hygiène et prévention des risques
Habitat:
Exigences techniques et conditions de salubrité des logements.
Procédures de péril d'immeubles.
Hygiène alimentaire:
Règles relatives aux locaux de préparation et de distribution des aliments. Prévention des toxi-infections alimentaires collectives.
L'eau destinée à la consommation humaine:
Origine, protection, production et traitements.
Distribution, normes de qualité, analyses et contrôles.
L'eau destinée aux loisirs:
Etablissements de natation: règles particulières d'hygiène.
Zones de baignades: règles d'aménagement et de sécurité.
Les déchets liquides:
Principes relatifs à l'assainissement: collectif et autonome.
Déchets toxiques et lutte contre les pollutions des eaux.
Les déchets solides:
Collectes et maîtrise de la destination des déchets.
L'air et la pollution atmosphérique.
Le bruit et ses nuisances.
Prophylaxie des maladies contagieuses: lutte antivectorielle.
Les installations classées:
Nomenclature, procédures de déclaration et d'autorisation. Contrôle des déchets, rejets et nuisances.
Les risques technologiques et naturels majeurs.
Sécurité civile, organisation des secours, plans de secours.
La gestion des risques urbains.
Sécurité dans les constructions publiques et les établissements recevant du public (E.R.P.).
Sécurité dans les immeubles de grande hauteur et d'habitation.
Sécurité du travail des personnels territoriaux.
Sécurité des chantiers de travaux sur voies publiques.J. - Organisation et méthodes de gestion
Gestion financière et comptable:
Principes de la comptabilité publique.
Système comptable des collectivités territoriales.
Prévision et contrôle budgétaire.
Calculs des coûts et comptabilité analytique.
Gestion des opérations d'investissement et incidences fiscales.
Dotations et subventions.
Gestion déléguée et marchés:
Principes généraux et mise en oeuvre; notamment les sociétés concessionnaires et leur contrôle par les collectivités territoriales.
Gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales:
Le statut des agents territoriaux.
Gestion prévisionnelle du personnel.
Les outils de la G.R.H.: étude de poste, profil de poste, bilan social, plan de formation, évaluation.- Gestion des projets:
La conception et la définition de programmes.
Les méthodes de choix d'investissement et de programmation.
La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre publique: principes et mise en oeuvre.
Organisation et gestion de la production:
Les principes de l'organisation.
Les méthodes et outils de contrôle de gestion.
Traitement automatisé de l'information:
Notions de base d'informatique.
Les matériels, les systèmes informatiques, leur évolution.
Les applications dans les domaines d'activité de l'ingénieur territorial. Les grandes missions techniques des collectivités
et leur gestion
Bâtiment:
Règlement et économie de la construction (notions).
Gestion patrimoniale.
Voirie:
Notions de base.
Gestion des déplacements.
Gestion et entretien de la voirie.
Résidus urbains, propreté:
Notions de base.
Organisation et gestion d'un service.
Eau et assainissement:
Notions en hydrologie et hydraulique appliquée.
Connaissances générales sur les différents systèmes de production et de distribution de l'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées et polluées et leur gestion.
Urbanisme:
Acteurs de l'aménagement.
Documents d'urbanisme.
Action foncière (notions).
Opérations d'aménagement (notions).
Autorisations d'occupation du sol (dispositions réglementaires,
instruction).
Espaces verts:
Attributions d'un service espaces verts et environnement.
Place, rôle et missions du service dans le cadre territorial.
Organisation et gestion d'un service espaces verts.
Hygiène et prévention des risques:
La gestion des risques urbains.
La sécurité du travail: principes et mise en oeuvre.
La sécurité des chantiers de travaux, gestion des moyens techniques:
principes et mise en oeuvre.
Gestion des moyens techniques:
Organisation de la maintenance (bâtiment, parc de véhicules).
Gestion des approvisionnements.- Art. 4. - Le programme de l'épreuve d'admission du concours interne pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, prévue à l'article 14 (2o) du décret no 90-722 du 8 août 1990 susvisé, est fixé comme suit:
Eléments de droit
I. - Organisation administrative: notions générales
L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les lois de décentralisation et la répartition des compétences.II. - Notions élémentaires sur les finances locales
Réglementation générale se rapportant à l'élaboration et à l'exécution des budgets des collectivités territoriales.III. - Droit civil: notions générales
Droits réels, droits personnels.
Le droit de propriété: biens meubles et immeubles; usages et servitudes.IV. - Droit administratif
Le domaine public, le domaine privé: étendue, gestion.
L'expropriation pour cause d'utilité publique.
Le contrat administratif (notions générales).
Les travaux publics.
Les modes et règles essentielles de gestion des services publics locaux.V. - Aménagement du territoire et urbanisme
Notions générales d'aménagement du territoire, législation relative à l'environnement, à la salubrité et à la prévention des risques.
Documents prévisionnels d'urbanisme et opérations d'urbanisme.VI. - Réglementation générale se rapportant à l'hygiène
et à la sécurité du travail
- Art. 5. - Le programme de l'épreuve facultative d'exercices physiques prévue aux articles 8 (3o), 10 (3o), 12 (3o) et 14 (4o) est fixé en annexe du présent arrêté.
- Art. 6. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Exercices physiques
L'épreuve d'exercices physiques des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux porte à la fois sur les courses à pied, les sauts (saut en hauteur ou saut en longueur), des lancers (poids ou balles lestées) et la natation.
Pour les épreuves comportant un choix du candidat, celui-ci le fait connaître au moment des inscriptions.
Des épreuves distinctes sont organisées pour les candidats des concours externes et les candidats des concours internes.Déroulement des épreuves
Les conditions de déroulement de l'épreuve d'exercices physiques sont indiquées ci-après.
L'ordre de passage des candidats dans les différents exercices est laissé à la direction du jury en fonction des nécessités de l'organisation.
L'appréciation des résultats est faite conformément aux dispositions en vigueur dans les fédérations françaises d'athlétisme et de natation.
Course de vitesse: un seul essai, course individuelle.
Distance parcourue en un temps donné: épreuve en ligne avec un maximum de quinze candidats au départ. Lorsque le signal de fin de course retentit, les concurrents continuent leur effort jusqu'au prochain poste de contrôle où sera enregistrée la performance qu'ils ont réalisée.
Les candidats seront munis d'un dossard numéroté qui sera porté sur la poitrine.
Saut en hauteur: trois essais à chaque hauteur.
Saut en longueur: six essais non consécutifs, le meilleur essai étant seul retenu.
Lancer du poids: trois essais non consécutifs, le meilleur essai étant seul retenu.
Lancer de la balle lestée: trois essais non consécutifs, le meilleur essai étant seul retenu.
Le lancer sera effectué sans élan et sera jugé selon les règles en vigueur pour le lancer du javelot.
Natation: 50 mètres nage libre, départ plongé.
Si, par suite des conditions atmosphériques, les installations sportives sont impraticables, certains des exercices ci-dessus indiqués peuvent être reportés par décision des présidents des jurys.Notation
Les barèmes de notation (hommes et femmes) de cette épreuve sont fixés par les tableaux ci-après.
Pour chacun des exercices, toute performance qui se traduirait par une fraction de note sera appréciée à la note inférieure.
Une bonification d'un point est attribuée à chaque candidat par année d'âge au-delà de vingt-sept ans (âge apprécié au 1er janvier de l'année de concours). Cette bonification est ajoutée au total général obtenu à l'issue des différents exercices et avant le calcul de la moyenne.
Si un candidat, pour quelque raison que ce soit, ne peut effectuer la totalité des exercices prévus, la note qui lui est attribuée à la fin de l'épreuve est calculée en divisant par le nombre total des exercices prévus la somme des notes obtenues par lui à chacun des exercices qu'il a effectués.Barème de l'épreuve d'exercices physiques
Hommes
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 02/02/1991
......................................................
(*) Sans limite de temps.Femmes
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 02/02/1991
......................................................
(*) Sans limite de temps.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des collectivités locales,
P.-R. LEMAS