Par décret en date du 29 janvier 1991, est autorisée la substitution de la société anonyme Forces hydrauliques de Meuse à la société anonyme Exploitation des chutes des Salettes dans les droits et obligations résultant du décret du 5 mai 1981 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute des Salettes, sur le torrent des Vachères, dans le département des Hautes-Alpes.
Décret du 29 janvier 1991 autorisant la substitution de la société anonyme Forces hydrauliques de Meuse à la société anonyme Exploitation des chutes des Salettes dans les droits et obligations résultant du décret du 5 mai 1981 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute des Salettes, sur le torrent des Vachères, dans le département des Hautes-Alpes
NOR : INDG9100002D