Arrêté du 6 novembre 1991 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à augmenter sa participation dans le capital d'une société

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la défense en date du 6 novembre 1991, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à porter sa participation dans le capital de la société Isochem de 21345400 F à 49999400 F, le pourcentage de participation demeurant inchangé, soit 99,99 p. 100.