Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1991, M. Combrexelle (Jean-Denis), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes,
est maintenu en détachement dans les mêmes fonctions pour une durée d'un an à compter du 1er avril 1991.