Arrêté du 1er octobre 1990 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 1er octobre 1990, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de modification, dans le département de la Drôme, de la ligne électrique à deux circuits 400 kV Le Chaffard-Coulange, sur le territoire des communes de Saint-Sorlin-en-Valloire et de Châteauneuf-de-Galaure, d'une part, et sur le territoire des communes de Marsaz, Chavannes et Clérieux, d'autre part.