Décrète:

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie française de Mokta un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit < >, d'une superficie de 42,55 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Guéméné-sur-Scorff, Locmalo, Guern, Lignol, Kernascléden, Berné, Meslan,
Priziac, Saint-Caradec-Trégomel et Ploërdut dans le département du Morbihan.

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre du permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A B C D E et F sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):

A Axe du clocher de l'église de Locmalo:

x = 188770 y = 2355840

B Axe du clocher de la chapelle de Loc-Meltro-en-Guern (sommet B de la concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes dite < >, instituée par décret du 14 avril 1970):

x = 191570 y = 2352850

C Axe du clocher de la chapelle de Longueville-en-Locmalo (sommet A de la concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes dite < >, instituée par décret du 14 avril 1970):

x = 186540 y = 2354110

D Axe du puits situé dans la cour de la ferme de M. Biavant, au lieudit Le Grand-Vouëdec-en-Berné (sommet M de la concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes dite < >,
instituée par décret du 14 avril 1970):

x = 174210 y = 2348380

E Axe du clocher de l'église de Meslan (sommet L de la concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes dite < >, instituée par décret du 14 avril 1970):

x = 169830 y = 2348680

F Axe du puits commun situé dans la cour du lieudit Restemboblaye-en-Meslan (sommet K de la concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes dite < >, instituée par décret du 14 avril 1970):

x = 167060 y = 2349170

Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journalofficiel de la République française.

Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 1702000 F souscrit en application de l'article 13 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le mois de cette dépense:
StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :
S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques,
le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la dépense a été faite;

SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois de janvier 1988.
Le nouvel effort financier minimal que devra souscrire le titulaire du permis, s'il demande la prolongation decelui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité égale,être au moins égal au produit de l'engagement financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet du Morbihan, affiché à la préfecture de Vannes, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,
publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Art. 6. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.