Décrète:

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or, dit < >, d'une superficie de 22,9 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes d'Ascou, Caussou, Ignaux,
Savignac-les-Ormeaux, Sorgeat, Tignac et Vaychis dans le département de l'Ariège.

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets ABCDEFG et H sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):

A Axe et sommet du clocher de Vaychis, campanile en pan de mur, point géodésique no 202:

x = 556315,40 y = 3049250,70

B Axe du sommet de la Sarrat de la Barthe, point coté I.G.N. no 1385, situé à 1,2 kilomètre environ au Nord-Est de Vaychis:

x = 556860 y = 3050325

C Axe du col du Chioula, point coté I.G.N. no 1431 sur la route départementale 613:

x = 559160 y = 3050900

D Axe du sommet de la Sarrat de l'Apailladou, point coté I.G.N. no 1611:

x = 562975 y = 3050580

E Axe du sommet du pic de Cassoula, point coté I.G.N. no 1826:

x = 565700 y = 3050218

F Axe du sommet de la Sarrat des Fargues, point coté I.G.N. no 1637:

x = 564720 y = 3048225

G Axe et sommet du clocher d'Ascou, campanile en pan de mur, point géodésique no 215:

x = 561117,70 y = 3046899,30

H Axe et sommet du clocher de Sorgeat, campanile en pan de mur, point géodésique no 213:

x = 560135,60 y = 3047864,10

Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journalofficiel de la République française.

Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 1100000 F souscrit en application de l'article 13 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le mois de cette dépense:
StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :
S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques,
le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la dépense a été faite;
SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois d'avril 1989.
Le nouvel engagement financier minimal que devra souscrire le titulaire du permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité égale,être au moins égal au produit de l'engagement financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de l'Ariège, affiché à la préfecture de Foix, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,
publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Art. 6. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.