Arrêté du 9 janvier 1991 instituant un comité directeur pour l'utilisation des crédits inscrits au titre du fonds de coopération régionale Caraïbes-Guyanes

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la coopération et du développement, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué au budget et le ministre délégué aux affaires étrangères,
Vu le décret no 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Il est créé un comité directeur ayant pour objet d'émettre un avis sur l'utilisation des crédits inscrits au budget du ministère des affaires étrangères au titre du fonds de coopération régionale Caraïbes-Guyanes.
    Le comité connaît en outre des projets d'aide ou de coopération dans la région Caraïbes-Guyanes, sur lesquels il émet un avis.
    Ces avis sont rendus à l'unanimité des membres du comité directeur.


  • Art. 2. - Le comité directeur est composé:
    - d'un représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
    - de deux représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères;
    - de deux représentants du ministre de la coopération et du développement;
    - de deux représentants du ministre des départements et territoires d'outre-mer;
    - d'un représentant du ministre délégué au budget;
    - du délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes.
    Le contrôleur financier du ministère des affaires étrangères et, en tant que de besoin, un représentant de la Caisse centrale de coopération économique assistent aux réunions du comité directeur.


  • Art. 3. - Le comité directeur se réunit sur convocation du délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes, qui le préside. Le secrétariat du comité directeur est assuré par le ministère des affaires étrangères.
    Le délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes peut convoquer, en tant que de besoin et pour les affaires relevant de leur compétence, des représentants des départements ministériels non mentionnés à l'article 2.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 janvier 1991.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,



PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la coopération et du développement,

JACQUES PELLETIER

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,



LOUIS LE PENSEC

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué aux affaires étrangères,

EDWIGE AVICE