Décrète:

Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'Institut supérieur franco-allemand de technique et d'économie de Sarreguemines, signé à Bonn et à Paris les 4 et 18 octobre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ACCORD

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF A L'INSTITUT SUPERIEUR FRANCO-ALLEMAND DE TECHNIQUE ET D'ECONOMIE DE SARREGUEMINES

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES -
Le Directeur des Affaires culturelles -
Bonn, le 4 octobre 1990.

A Monsieur Claude Harel, Directeur général de la Direction générale des

relations culturelles, scientifiques et techniques, ministère des Affaires étrangères, Paris

Monsieur le Directeur général,

J'ai l'honneur de proposer, au nom du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et en référence à l'article II, paragraphe 2, de la Convention conclue le 15 septembre 1978 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la fondation de l'Institut universitaire franco-allemand pour la technique et l'économie de Sarreguemines, l'Accord ci-après relatif à l'extension de la formation, au sein de l'Institut, à une cinquième section d'études consacrée au génie informatique:

1. A la demande de l'université de Metz et de l'université technique du Land de Sarre, la formation à l'Institut universitaire franco-allemand pour la technique et l'économie de Sarreguemines est étendue à une cinquième section d'études consacrée au génie informatique.
2. Cette extension est mise en oeuvre depuis le semestre d'hiver 1989-1990. Si le Gouvernement de la République française déclare approuver les propositions faites sous les numéros 1 et 2, la présente lettre et la lettre adressée en réponse pour exprimer l'approbation de votre Gouvernement constitueront un accord entre nos deux Gouvernements qui entrera en vigueur à la date de la réponse.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur général, l'assurance de ma haute considération.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES -
Le Directeur général des relations culturelles scientifiques et techniques
-
Paris, le 18 octobre 1990.

Dr Barthold C. Witte, Directeur des Affaires culturelles, ministère

des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne, Bonn

Monsieur le Directeur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 4 octobre 1990 ainsi libellée:

< < <1. A la demande de l'université de Metz et de l'université technique du Land de Sarre, la formation à l'Institut universitaire franco-allemand pour la technique et l'économie de Sarreguemines est étendue à une cinquième section d'études consacrée au génie informatique.
< <2. Cette extension est mise en oeuvre depuis le semestre d'hiver 1989-1990.
< > J'ai l'honneur de vous faire savoir que mon Gouvernement donne son assentiment aux propositions figurant dans votre lettre. Votre lettre ainsi que la présente réponse constituent donc un accord entre nos deux Gouvernements qui entre en vigueur ce jour.
Permettez-moi, Monsieur le Directeur, de vous exprimer l'assurance de ma haute considération.