Décret du 31 juillet 1991 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9100796D

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 1991, les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) dont les noms suivent sont nommés et titularisés ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe:

M. Chartier (Michel).
M. Bachoc (André).
M. Riviere (Delphin).
M. Hahusseau (Christian).
M. Vandros (Daniel).