Arrêté du 22 juillet 1991 portant modification de la composition du comité central des pêches maritimes

Version INITIALE

NOR : MERP9100162A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 22 juillet 1991, est nommé membre de la section Pêche (groupe Commerce et industrie, 2e catégorie, 3e section, patrons) du comité central des pêches maritimes M. Bouchet (Frédéric), comme représentant de la chambre syndicale nationale des industries de la conserve, en remplacement de M. de L'Espinay (Antoine).