Arrêté du 16 avril 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120341A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1991:
Le retrait de M. Chouraqui (Alexis, Abraham, Marius), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alexis Chouraqui, Lucile Emond, épouse Chouraqui, et Dominique Pierrache, épouse Renard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alexis Chouraqui,
Lucile Emond, épouse Chouraqui, et Dominique Pierrache, épouse Renard,
huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.