Arrêtés du 22 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120333A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1991:
La démission de M. Sarlat (Jean-Jacques, Bernard, Marie), notaire à la résidence d'Aignan (Gers), est acceptée.
M. Sarlat (Jean-Jacques, Bernard, Marie) et Mlle Turkiewicz (Jacqueline,
Françoise) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Cambon et Marie-Claude Theux, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Auch (Gers).
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
L'office de notaire dont était titulaire M. Jean-Jacques Sarlat à la résidence d'Aignan (Gers) est supprimé.
La société Bernard Bares, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Nogaro (Gers), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société civile professionnelle Bernard Bares, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Nogaro (Gers), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Aignan (Gers) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.