Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 1991, l'office de notaire à la résidence de Plougonver (Côtes-d'Armor), dont est titulaire M. Rossi (Jacques), est transféré à la résidence de Belle-Isle-en-Terre (Côtes-d'Armor).
Arrêté du 23 avril 1991 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120336A