Arrêté du 19 avril 1991 modifiant l'arrêté du 22 mai 1984 modifié portant création d'une commission de terminologie pour le vocabulaire des sciences et techniques de l'agriculture et de l'agro-alimentaire

Version INITIALE

NOR : AGRD9100721A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 75-1340 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française;
Vu le décret no 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française;
Vu l'arrêté du 22 mai 1984 portant création d'une commission de terminologie pour le vocabulaire des sciences et techniques de l'agriculture et de l'agro-alimentaire;
Vu l'arrêté du 17 mai 1985 modifiant l'arrêté du 22 mai 1984 portant création d'une commission de terminologie pour le vocabulaire des sciences et techniques de l'agriculture et de l'agro-alimentaire;
Vu l'avis du délégué général à la langue française,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 17 mai 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < président du centre régional d'innovation et de transfert de technologie pour l'agro-alimentaire de la région d'Ile-de-France.> >
  • Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 17 mai 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <- le délégué général à la langue française ou son représentant;
    < <- le représentant du ministre de l'éducation nationale;
    < <- le directeur de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant;
    < <- le directeur de l'Association française pour la normalisation (Afnor) ou son représentant;
    < <- le président du Conseil international de la langue française ou son représentant;
    < <- le secrétaire général de l'agence Coopération culturelle et technique ou son représentant;
    < <- les représentants de chacune des directions générales et directions du ministère de l'agriculture et de la forêt;
    < <- le chef du service de la communication du ministère de l'agriculture et de la forêt;
    < <- le chef du réseau des organismes agricoles pour une documentation technique, socio-économique, juridique et financière (Resagri);
    < <- le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ou son représentant;
    < <- le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) ou son représentant;
    < <- le directeur du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref) ou son représentant;
    < <- le directeur du Centre national de la consommation ou son représentant; < <- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires;
    < <- le directeur de l'Institut national de recherche et d'application pédagogique (I.N.R.A.P.) de Dijon ou son représentant;
    < <- l'ambassadeur du Canada à Paris ou son représentant;
    < <- l'ambassadeur du Sénégal à Paris ou son représentant;
    < <- l'ambassadeur de la Suisse à Paris ou son représentant;
    < <- l'ambassadeur de Belgique à Paris ou son représentant;
    < <- le délégué général de la communauté française de Belgique ou son représentant;
    < <- le délégué général du Québec ou son représentant;
    < <- le haut fonctionnaire chargé des questions de terminologie au sein du ministère de l'agriculture et de la forêt.> >
  • Art. 3. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 1991.

LOUIS MERMAZ

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