Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 10 avril 1991, le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des chefs de district forestier est prorogé jusqu'au 30 juin 1991.
Arrêté du 10 avril 1991 relatif à la prorogation du mandat de membres d'une commission administrative paritaire (chefs de district forestier)
NOR : AGRD9100863A