Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 30 juillet 1986 portant définition du brevet de technicien supérieur Maintenance et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables;
Vu les décisions des 12 août 1986, 15 décembre 1987, 17 janvier 1989 et 26 octobre 1989 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables,
Vu l'arrêté du 30 juillet 1986 portant définition du brevet de technicien supérieur Maintenance et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables;
Vu les décisions des 12 août 1986, 15 décembre 1987, 17 janvier 1989 et 26 octobre 1989 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables,
Fait à Paris, le 12 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. LEGRAND
(1) La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel du ministère du 2 mai 1991, vendu au prix de 12 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.