Arrêté du 12 avril 1991 fixant la liste des titres délivrés par l'université nationale du Gabon au cours de l'année universitaire 1989-1990 reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française

Version INITIALE

NOR : MENZ9100788A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'accord de coopération en matière d'enseignement supérieur entre la République française et la République gabonaise en date du 30 avril 1971;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1989 fixant la liste des titres délivrés par l'université nationale du Gabon au cours de l'année universitaire 1989-1990 reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les titres suivants délivrés par l'université nationale du Gabon à l'issue de l'année scolaire 1989-1990 sont reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française:
    Baccalauréat de l'enseignement du second degré séries A1, A2, B, C, D, E;
    Baccalauréat de technicien séries F1, F2, F3, F4 et G1, G2, G3.


  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 avril 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

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