Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française

Version INITIALE

NOR : MENG9102736A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères, et le ministre de la coopération et du développement,
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu le décret no 77-822 du 13 juillet 1977 relatif à l'application aux écoles françaises et établissements français d'enseignement à l'étranger de ladite loi;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1990 fixant la liste des écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française,
  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française dont la liste figure en annexe satisfont aux conditions fixées à l'article 1er du décret no 77-822 du 13 juillet 1977 susvisé qui assimile les périodes de scolarité effectuées par les élèves dans ces établissements à celles accomplies en France dans une école élémentaire, un collège ou un lycée public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.


  • Art. 2. - L'arrêté du 6 décembre 1990 relatif au même objet est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale, le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
    de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des affaires générales,

internationales et de la coopération,

A.-M. LEROY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques,



C. HAREL

Le ministre de la coopération et du développement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J. NEMO

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,8 Mo