Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 1991:
M. Descheemaeker (Christian), conseiller référendaire de 1re classe, délégué dans les fonctions d'avocat général, est délégué dans les fonctions de premier avocat général près la Cour des comptes, en remplacement de M.
Gastinel (Jean-Pierre).
M. Schwerer (Bertrand), conseiller référendaire de 1re classe, est délégué dans les fonctions d'avocat général près la Cour des comptes, en remplacement de M. Descheemaeker.