Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 3 septembre 1990, M. Franck (Gérard), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de la chambre de destination des navires, en remplacement de M. Andrau (Pierre), à compter du 7 août 1990.
Arrêté du 3 septembre 1990 portant nomination du président de la chambre de destination des navires
NOR : EQUO9001401A