Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 7 décembre 1990, délégation est donnée à M. Schrameck (Olivier), directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en qualité de président du Conseil supérieur de l'éducation, pour les séances du mercredi 19 décembre et du jeudi 20 décembre 1990.
Arrêté du 7 décembre 1990 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'éducation
NOR : MEND9003012A