Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, du ministre délégué au commerce et à l'artisanat et du ministre délégué à la mer en date du 20 novembre 1990, est approuvé un avenant no 1 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 février 1958 qui réglemente la concession d'outillage public pour l'industrie de la pêche de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg au port de cette ville.
Le texte de cet arrêté du 20 novembre 1990 de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Ces documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Manche (arrondissement maritime et opérationnel de Cherbourg), allée du Président-Menut, 50100 Cherbourg.