Arrêté du 3 mai 1990 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Version INITIALE

NOR : SPSS9000921A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la santé, de la solidarité et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux;
Vu les propositions de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre III (actes portant sur la tête), chapitre II (orbite, oeil), article 11 (circonstances particulières motivant une majoration) il est ajouté in fine:
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  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

J.-R. BRUNETIERE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:



Le chef de service,

J. LENOIR

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