Arrêté du 12 avril 1990 accordant l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, une eau de source

Version INITIALE

NOR : SPSP9000915A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 12 avril 1990, est accordée l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau de la source Lapade située à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.