Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 26 octobre 1990, sont approuvées les modifications des statuts de la caisse de retraites complémentaires des ouvriers mineurs (Carcom), 2, avenue du 8-Mai-1945, 95202 SARCELLES CEDEX, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.