Arrêtés du 29 mars 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020232A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1990, l'honorariat est conféré à M. Delarue (Jacques), ancien notaire à la résidence de Bresles (Oise).