Arrêté du 29 mars 1990 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020231A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1990, l'honorariat est conféré à M. Schneider (Henri, Anthony, Joseph),
ancien huissier de justice à la résidence de Riom (Puy-de-Dôme).