Arrêté du 29 mars 1990 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020235A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1990:
L'office de notaire à la résidence de Jarnages (Creuse) dont était titulaire M. de Montalier (Xavier, Marie, Robert) est supprimé.
M. Sallet (Alain, Pierre), notaire à la résidence de Gouzon (Creuse), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.