Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 6 février 1989 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : EQUS9000876A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment les articles R. 123-1 à R. 129;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire;
Vu l'arrêté du 6 février 1989 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre de l'intérieur;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - Aux paragraphes 3.2.1 et 8.2.1 des articles 3 et 8 de l'arrêté du 6 février 1989 susvisé, les mots: < > sont remplacés par: < >.


  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1990.


  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la sécurité et de la circulation routières:

Le sous-directeur,

J.-B. LAPEYRE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,3 Mo