Arrêté du 11 janvier 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : VILM9100001A

Le ministre d'Etat, ministre de la ville,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville:


  • Conseillers auprès du ministre


    M. Dauge (Yves).
    M. Picard (Paul).



  • Directeur du cabinet


    M. Mingasson (Paul).



  • Chargé de mission auprès du ministre


    M. Brousse (François).



  • Directeur adjoint du cabinet


    M. Mettling (Bruno).



  • Chef de cabinet


    M. Donon (Christophe).



  • Conseillers techniques


    M. Colliard (Jacques).
    M. Le Clainche (Michel).
    M. Rol Tanguy (Francis).
    M. de Saintignon (Pierre).


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 1991.

MICHEL DELEBARRE

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