Arrêté du 2 janvier 1991 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article D.514-1 b et D.514-1 c du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes

Version INITIALE

NOR : TEFT9103003A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.514-1 et L.514-3 du code du travail accordant des congés rémunérés aux conseillers prud'hommes en vue d'assurer leur formation;
Vu les articles D.514-1 et suivants du code du travail relatifs à la formation des conseillers prud'hommes;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prud'homie (réunion plénière du 27 novembre 1990),

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont agréés, pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article D.514-1 b du code du travail, les établissements publics d'enseignement supérieur suivants:
    Institut du travail de l'université Bordeaux-I, avenue Léon-Duguit, 33604 Pessac;
    Institut régional du travail de l'université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, B.P. 3409, 54015 NANCY CEDEX;
    Institut des sciences sociales du travail, 12, place du Panthéon, 75231 PARIS CEDEX 05;
    Institut du travail de l'université Robert-Schuman, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg.


  • Art. 2. - Sont agréés, pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article D.514-1 c du code du travail, les organismes suivants: Institut spécialisé de formation des conseillers prud'hommes salariés Prudis de la Confédération générale du travail (C.G.T.), 263, rue de Paris, 93516 MONTREUIL CEDEX;
    Institut syndical d'études et de formation juridique de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), 4, boulevard de La Villette,
    75955 PARIS CEDEX 19;
    Association pour la formation et l'information des conseillers prud'hommes (A.F.I.P.) de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.), 198, avenue du Maine, 75680 PARIS CEDEX 14;
    Institut pour la formation des conseillers prud'hommes de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 PARIS CEDEX 10;
    Association nationale pour la formation des conseillers prud'hommes,
    prud'hommes Formation, Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.), 30, rue de Gramont, 75002 Paris;
    Association Entreprises et droit social du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), 44, avenue d'Iéna, 75116 Paris;
    Association de formation prud'homale de Bourgogne (association patronale de Saône-et-Loire), 75, grande-rue Saint-Cosme, 71100 Chalon-sur-Saône;
    Association pour la formation des conseillers prud'hommes employeurs du Finistère, 3, rue Daguerre, Z.A.C. de Kergaradec, 29239 Gouesnou;
    Association formation prud'homale C.A.P.E.B., région Languedoc-Roussillon,
    44, avenue Saint-Lazare, 34063 MONTPELLIER CEDEX 2.


  • Art. 3. - Les organismes et établissements mentionnés aux articles 1er et 2 sont agréés pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 janvier 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

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