Décret du 29 janvier 1991 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

Par décret en date du 29 janvier 1991:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <>, dont le siège est à la mairie de Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.