Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 20 juillet 1990, est attribué à titre de dotation à l'université d'Orléans, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux, un terrain domanial situé à Orléans, cadastré section EK, no 114, pour une superficie de 6752 mètres carrés, tel que cet immeuble figure délimité par un liséré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur l'immeuble précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 450-00722 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs). En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université d'Orléans.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 20 juillet 1990, est attribué à titre de dotation à l'université d'Orléans, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux, un terrain domanial situé à Orléans, cadastré section EK, no 114, pour une superficie de 6752 mètres carrés, tel que cet immeuble figure délimité par un liséré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur l'immeuble précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 450-00722 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs). En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université d'Orléans.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.