Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 juillet 1990, est attribué à titre de dotation à l'université Nancy-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
pour les besoins de l'Ecole supérieure des sciences et technologies des industries du bois (E.S.S.T.I.B.), un ensemble immobilier domanial bâti et non bâti situé à Epinal (Vosges), allée des Hêtres, cadastré section BV no 11, pour une superficie de 9521 mètres carrés, tel que cet immeuble figure délimité par un liséré rose sur le plan annexé audit arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur les immeubles précités. L'ensemble des terrains et constructions sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.
L'immeuble désigné ci-dessus est et restera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 880-01877 à la rubrique Université Nancy-I.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 juillet 1990, est attribué à titre de dotation à l'université Nancy-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
pour les besoins de l'Ecole supérieure des sciences et technologies des industries du bois (E.S.S.T.I.B.), un ensemble immobilier domanial bâti et non bâti situé à Epinal (Vosges), allée des Hêtres, cadastré section BV no 11, pour une superficie de 9521 mètres carrés, tel que cet immeuble figure délimité par un liséré rose sur le plan annexé audit arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur les immeubles précités. L'ensemble des terrains et constructions sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.
L'immeuble désigné ci-dessus est et restera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 880-01877 à la rubrique Université Nancy-I.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.