Arrêté du 22 mai 1990 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MPAC9001070A

Le ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 2 mai 1989 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Mlle Reynaud (Dominique) est nommée chef de cabinet et chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées, en remplacement de Mlle Dumont (Laurence), chef de cabinet, appelée à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 1990.

THEO BRAUN