Arrêté du 22 mai 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010170A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1990:


  • Cour d'appel de Bastia


    Mme Batisse (Arlette), épouse Dani, premier greffier du greffe permanent de Porto-Vecchio, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M.
    Paolacci.
    M. Paolacci (Alex), commis au greffe permanent de Porto-Vecchio, est nommé régisseur suppléant.



  • Cour d'appel de Nîmes


    Mme Lerat (Dominique), épouse Rivoallan, greffier à la cour d'appel de Nîmes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Polese.

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