Arrêtés du 22 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020372A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1990:
La démission de M. Huet (Jean, Armand, Achille), notaire à la résidence de Thury (Yonne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Thury (Yonne) dont était titulaire M. Huet (Jean, Armand, Achille) est supprimé.
M. Morana (Jean-Claude, Joseph, Marie), notaire à la résidence de Ouanne (Yonne), et M. Dutilleu (Paul), notaire à la résidence de Coulanges-sur-Yonne (Yonne), sont désignés en qualité d'attributaires à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.