Arrêté du 22 mai 1990 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020371A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1990:
L'office de notaire à la résidence de Nieul (Haute-Vienne), dont est titulaire M. Barret (Pierre-Marie, André, Jean), est transféré à la résidence de Couzeix (Haute-Vienne).
M. Barret (Pierre-Marie, André, Jean), notaire à la résidence de Couzeix (Haute-Vienne), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Nieul (Haute-Vienne).