Décret du 9 mai 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section, conférant les rang et appellation de général de corps d'armée, portant nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre et affectation d'officiers généraux de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFM9000035D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er juillet 1990:
    M. le général de brigade Font (Paul).


  • Art. 2. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:



  • A compter du 1er juin 1990


    A M. le général de division Carbonneaux (Jean, Francis).
    A M. le général de division Roquejeoffre (Michel, Henri, Louis).


  • Art. 3. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:



  • Au grade de général de brigade


    Pour prendre rang du 14 juillet 1990


    M. le colonel de l'armée blindée et de la cavalerie Livache (André,
    Bernard).


    Pour prendre rang du 15 juillet 1990


    M. le colonel des troupes de marine Maniquant (René, Jean, Louis).


  • Art. 4. - M. le général de corps d'armée Roquejeoffre (Michel, Henri, Louis) est nommé commandant la force d'action rapide à compter du 8 juin 1990.
    M. le général de brigade Audren (Eugène, Joseph) est nommé commandant les transmissions de la 1re armée à compter du 21 mai 1990.


  • Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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