Décret du 9 mai 1990 portant nomination à l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire

Version INITIALE

NOR : DEFM9000034D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire;
Vu le décret no 76-715 du 28 juillet 1976 fixant les conditions d'application de la loi no 76-371 du 27 avril 1976;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Arnaud (Emile, Julien, Jean-Marie) est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 1er mai 1990.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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